J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305360X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Roche.comm à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Roche.comm à partir de la ville de La Rochefoucauld (16), pendant la période du 19 au 31 décembre 2003 :

Site : La Rochefoucauld (16).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 88,4 MHz.